Les produits mis \u00e0 disposition sur ce site sont destin\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel<\/strong>. Les commandes sont pr\u00e9par\u00e9es par nos \u00e9quipes en collaboration avec notre centre de fulfilment bas\u00e9 aux Pays-Bas<\/strong>. Si le sceau n\u2019est pas pr\u00e9sent sur le flacon, vous ne devez pas accepter le colis<\/strong>. Les pr\u00e9sentes conditions de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues entre :<\/p>\n\n\n\n \u2013 d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 SanalysLab<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 884 514 688<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 335 rue Ferdinand Perrier, 69330 Saint-Priest<\/strong>, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR48884514688<\/strong>, exer\u00e7ant sous le nom commercial SanalysLab<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab SanalysLab \u00bb),<\/p>\n\n\n\n \u2013 et d\u2019autre part, tout acheteur non professionnel (ci-apr\u00e8s \u00ab le client \u00bb ou \u00ab les clients \u00bb) souhaitant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par SanalysLab (ci-apr\u00e8s \u00ab les Produits \u00bb) via le site internet (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les clients.<\/p>\n\n\n\n Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site sont des compl\u00e9ments alimentaires, extraits de plantes, probiotiques, cosm\u00e9tiques et soins de la peau<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les caract\u00e9ristiques principales des Produits, incluant les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site. Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du client<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les couleurs et graphismes des flacons peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer. Le client est tenu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la description de chaque Produit afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s essentielles et particularit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n SANALYSLAB<\/strong> T\u00e9l\u00e9phone : 01 84 80 60 29 La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve<\/strong> des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n Le client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par SanalysLab.<\/p>\n\n\n\n Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne, ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n SanalysLab se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de SanalysLab constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le client.<\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Produits.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et au r\u00e8glement RGPD, le client dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles, en \u00e9crivant par courrier, avec justificatif d\u2019identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es via Internet sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Pour commander, le client doit :<\/p>\n\n\n\n \u2013 cr\u00e9er un compte client en renseignant les informations demand\u00e9es Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que des prix et descriptions des Produits.<\/p>\n\n\n\n Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et confirm\u00e9es au plus tard lors de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s validation, le client est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9, en toute connaissance de cause et sans r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes CGV, les prix, volumes et quantit\u00e9s des Produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au client d\u2019un email de confirmation de commande et apr\u00e8s encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du paiement.<\/p>\n\n\n\n Il appartient au client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e sur le Site constitue la formation d\u2019un contrat \u00e0 distance entre le client et SANALYSLAB.<\/p>\n\n\n\n En principe, le Site emp\u00eache la commande d\u2019un produit indisponible.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s commande, le client est inform\u00e9 par email ou sur la facture.<\/p>\n\n\n\n SANALYSLAB ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit.<\/p>\n\n\n\n Le client peut choisir :<\/p>\n\n\n\n \u2013 le remboursement du Produit indisponible SANALYSLAB se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais applique les tarifs en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les offres promotionnelles sont valables pendant leur dur\u00e9e d\u2019affichage et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n Les commandes sont payables comptant, en totalit\u00e9, le jour de la commande, par paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n N.B.<\/strong> La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p>\n\n\n\n Pour chaque commande, une contribution forfaitaire aux frais de mise \u00e0 disposition est demand\u00e9e. Elle inclut l\u2019affranchissement, l\u2019emballage et le traitement de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 55 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La participation aux frais d\u2019affranchissement inclut la TVA.<\/p>\n\n\n\n Afin de r\u00e9duire les co\u00fbts de transport, tous les Produits de petite ou moyenne taille sont envoy\u00e9s via le service Colissimo Suivi<\/strong> de La Poste ou via un service de livraison tiers, qui s\u2019engage \u00e0 livrer dans un d\u00e9lai de 8 jours ouvr\u00e9s<\/strong> en France et offre au Client la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les Produits command\u00e9s au bureau de poste le plus proche de l\u2019adresse de livraison en cas d\u2019absence lors du passage du facteur.<\/p>\n\n\n\n Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur laisse un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de poste, pendant les heures d\u2019ouverture, dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut suivre sa commande gr\u00e2ce au num\u00e9ro de suivi envoy\u00e9 par email le jour de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois. Dans ce cas, le Client ne paie qu\u2019une seule fois les frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n SANALYSLAB s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts afin de livrer les Produits command\u00e9s par le Client dans les meilleurs d\u00e9lais. Pour plus d\u2019informations, nous invitons le Client \u00e0 consulter nos conditions de livraison.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, si les Produits command\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de trente (30) jours<\/strong> \u00e0 compter de la commande, le Client doit en informer SANALYSLAB d\u00e8s que possible, par t\u00e9l\u00e9phone ou par email.<\/p>\n\n\n\n SANALYSLAB contactera le transporteur afin d\u2019ouvrir une enqu\u00eate, laquelle peut durer jusqu\u2019\u00e0 vingt-et-un (21) jours<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, si les Produits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de vingt (20) jours<\/strong> apr\u00e8s la date de livraison indicative, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 216-2 \u00e0 L. 216-4<\/strong> du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze (14) jours<\/strong> suivant la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnit\u00e9 ou retenue.<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Le Client doit s\u2019assurer que cette adresse est correcte.<\/p>\n\n\n\n Tout colis retourn\u00e9 \u00e0 SANALYSLAB en raison d\u2019une adresse de livraison incorrecte ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du Client et SANALYSLAB ne pourra \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer la commande.<\/p>\n\n\n\n Si le Client souhaite \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 deux adresses diff\u00e9rentes, il devra passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondants.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 r\u00e9ception de la commande, le Client doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des Produits livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9fauts apparents, le Client dispose du droit de retourner les Produits selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou endommag\u00e9s, colis ab\u00eem\u00e9) doit imp\u00e9rativement \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n SANALYSLAB se r\u00e9serve le droit de demander au Client le retour du\/des Produit(s) endommag\u00e9(s).<\/p>\n\n\n\n Si le Client constate, lors de la livraison remise contre signature, que le colis est endommag\u00e9, il peut :<\/p>\n\n\n\n Si le Client constate que le colis d\u00e9pos\u00e9 en bo\u00eete aux lettres est endommag\u00e9, il peut \u2014 \u00e0 condition que le colis n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 ouvert \u2014 le refuser en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvr\u00e9 suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n Les retours mentionn\u00e9s \u201cNPAI\u201d correspondent aux colis retourn\u00e9s par le prestataire de livraison avec la mention : \u00ab N\u2019habite pas \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation du colis retourn\u00e9 par SANALYSLAB, un avoir<\/strong> du montant total de la commande, moins les frais de livraison<\/strong>, sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte client dans un d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures<\/strong> suivant la r\u00e9ception du colis par SANALYSLAB.<\/p>\n\n\n\n Le Client pourra alors repasser commande en s\u2019assurant de l\u2019exactitude de l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n\n\n\n Les retours pour motif \u201cnon r\u00e9clam\u00e9\u201d correspondent aux colis non retir\u00e9s par les Clients au bureau de poste ou chez le commer\u00e7ant choisi au moment de la commande, dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours<\/strong> suivant l\u2019avis de passage.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation du colis retourn\u00e9 par SANALYSLAB, un avoir<\/strong> du montant total de la commande, moins les frais de livraison<\/strong>, sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte client dans un d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures<\/strong> suivant la r\u00e9ception du colis par SANALYSLAB.<\/p>\n\n\n\n Le Client pourra alors repasser commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-19<\/strong> du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Durant cette p\u00e9riode, le Client peut retourner les Produits SANALYSLAB sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour qu\u2019un remboursement soit effectu\u00e9, il est indispensable que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine, complets et en parfait \u00e9tat de revente. Le respect de ces conditions permet la remise en vente des Produits retourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les Produits endommag\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 ouverts, salis ou incomplets ne seront pas repris.<\/p>\n\n\n\n Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours<\/strong> \u00e0 compter de la notification \u00e0 SANALYSLAB de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9lai commence \u00e0 la premi\u00e8re heure du premier jour et se termine \u00e0 la derni\u00e8re heure du dernier jour. Le Produit, dans son emballage d\u2019origine, doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n SANALYSLAB<\/strong> Le Client doit joindre \u00e0 son colis le formulaire de r\u00e9tractation suivant ou toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter :<\/p>\n\n\n\n Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande des Produits suivants : Il est recommand\u00e9 de retourner le colis avec un envoi suivi, en cas de perte par les services postaux, SANALYSLAB ne pouvant \u00eatre tenue responsable \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-r\u00e9ception de la commande dans les d\u00e9lais de livraison pr\u00e9cit\u00e9s, pour toute cause autre que la force majeure ou la faute du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 216-2<\/strong> du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze (14) jours<\/strong> suivant la date de r\u00e9solution du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnit\u00e9 ou retenue.<\/p>\n\n\n\n Si le Produit command\u00e9 est indisponible, le Client ayant choisi le remboursement sera rembours\u00e9 des sommes vers\u00e9es au plus tard dans les quatorze (14) jours<\/strong> suivant leur paiement.<\/p>\n\n\n\n Le Client sera rembours\u00e9 dans les quatorze (14) jours<\/strong> suivant la r\u00e9ception des Produits par SANALYSLAB.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement sera effectu\u00e9 selon le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n SANALYSLAB se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler et de rembourser toute commande pass\u00e9e par un professionnel.<\/p>\n\n\n\n \u00c9ligibilit\u00e9 des produits :<\/strong> cette garantie s\u2019applique \u00e0 tous les produits achet\u00e9s sur sanalyslab.com. Seuls les produits utilis\u00e9s<\/strong> sont \u00e9ligibles au remboursement.<\/p>\n\n\n\n P\u00e9riode de validit\u00e9 :<\/strong> la demande de remboursement doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 90 jours<\/strong> \u00e0 compter de la date d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n Proc\u00e9dure de retour :<\/strong> pour retourner un produit, envoyez-le \u00e0 l\u2019adresse suivante : 335 rue Ferdinand Perrier, 69800 Saint Priest, France.<\/strong> Vous devez fournir un num\u00e9ro de suivi par email comme preuve d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tat des produits retourn\u00e9s :<\/strong> seuls les produits ouverts \/ utilis\u00e9s<\/strong> sont couverts par la garantie. Les produits non ouverts ne sont pas \u00e9ligibles au remboursement, sauf dans le cadre du droit de r\u00e9tractation de 14 jours, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Nous consid\u00e9rons qu\u2019un minimum de 90 jours est n\u00e9cessaire pour observer les effets de nos produits. Les remboursements sont donc limit\u00e9s aux produits ouverts. En cas d\u2019achat d\u2019un pack de plusieurs produits, le remboursement correspondra \u00e0 la quantit\u00e9 utilis\u00e9e. Des exceptions pour abus de garantie peuvent s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n Frais de retour et de traitement :<\/strong> les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client. Des frais de traitement de 10 \u20ac<\/strong> seront d\u00e9duits du montant rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Mode de remboursement :<\/strong> les remboursements seront effectu\u00e9s via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n Contact support :<\/strong> pour toute question, contactez notre support : info@sanalyslab.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9vision des conditions :<\/strong> les Clients sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions, susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ; vous en serez inform\u00e9 par email.<\/p>\n\n\n\n N.B.<\/strong> Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement : la passation de commande implique le paiement par le Client.<\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9gler sa commande, le Client dispose du moyen de paiement mis \u00e0 disposition par SANALYSLAB et indiqu\u00e9 sur le Site : le service Stripe<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le Client garantit \u00e0 SANALYSLAB qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n SANALYSLAB se r\u00e9serve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.<\/p>\n\n\n\n SANALYSLAB ne stocke aucune information personnelle ou financi\u00e8re dans sa base de donn\u00e9es lors du traitement du paiement du Client.<\/p>\n\n\n\n Le paiement par carte bancaire s\u2019effectue directement en ligne via une transaction s\u00e9curis\u00e9e avec Stripe.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es de mani\u00e8re chiffr\u00e9e selon le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer).<\/p>\n\n\n\n Lors de la commande, le Client indique dans l\u2019espace pr\u00e9vu : le num\u00e9ro de sa carte bancaire (sans espaces), sa date de validit\u00e9, et les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.<\/p>\n\n\n\n La carte bancaire est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9bit\u00e9e au moment de l\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits SANALYSLAB au Client n\u2019intervient qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix, quelle que soit la date de livraison.<\/p>\n\n\n\n Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend physiquement possession des Produits.<\/p>\n\n\n\n Les Produits voyagent donc aux risques de SANALYSLAB.<\/p>\n\n\n\n Les Produits vendus sur le Site sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France.<\/p>\n\n\n\n Les Produits fournis par SANALYSLAB b\u00e9n\u00e9ficient, de plein droit et sans paiement suppl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation :<\/p>\n\n\n\n \u2013 de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants<\/strong> du Code de la consommation, pour les Produits apparaissant d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande ; \u2013 Selon l\u2019article L. 217-4<\/strong> du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u2013 Selon l\u2019article L. 217-5<\/strong> du Code de la consommation : \u00ab Le bien est conforme au contrat : \u2013 Selon l\u2019article L. 217-12<\/strong> du Code de la consommation : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u2013 Selon l\u2019article 1641<\/strong> du Code civil : \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u2013 Selon l\u2019article 1648<\/strong> du Code civil : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer SANALYSLAB, par \u00e9crit :<\/p>\n\n\n\n \u2013 du d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai maximal de deux (2) ans<\/strong> \u00e0 compter de la livraison ; Le Client peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 217-9<\/strong> du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9, et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation de justificatifs.<\/p>\n\n\n\n Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s d\u00e8s que possible et au plus tard dans un d\u00e9lai de trente (30) jours<\/strong> suivant la constatation par SANALYSLAB du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement sera effectu\u00e9 par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n SANALYSLAB ne pourra \u00eatre tenue responsable dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n \u2013 non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les Produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier ; La garantie de SANALYSLAB est, en toute hypoth\u00e8se, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes applications informatiques pouvant \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner le Site et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le Site, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de SANALYSLAB ou de ses partenaires.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de SANALYSLAB, est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n Le fait que SANALYSLAB n\u2019engage pas de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance d\u2019utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.<\/p>\n\n\n\n Tout lien simple ou lien hypertexte est strictement interdit sans l\u2019accord \u00e9crit expr\u00e8s de SANALYSLAB.<\/p>\n\n\n\n Pour toute information relative \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 et au traitement des donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre page Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
En cas de commande de produits destin\u00e9s \u00e0 la revente, SANALYSLAB se r\u00e9serve le droit de refuser la commande<\/strong>.
Un espace \u00ab distributeurs \u00bb sera prochainement ouvert sur ce site.<\/p>\n\n\n\n
Chaque produit est exp\u00e9di\u00e9 avec un sceau plastique transparent autour du bouchon<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 garantissant que le flacon n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9.
Nous nous r\u00e9servons le droit de vous offrir des goodies SANALYSLAB.<\/p>\n\n\n\n
Votre commande sera alors retourn\u00e9e et une demande d\u2019indemnisation sera effectu\u00e9e par nos soins aupr\u00e8s du transporteur.
Vous serez ensuite rembours\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception du colis<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n1. Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n\n\n\n
1.1. \u00c0 quoi s\u2019appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ?<\/h3>\n\n\n\n
1.2. Quels produits proposons-nous ?<\/h3>\n\n\n\n
Le client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande.<\/p>\n\n\n\n
Ces modifications n\u2019entra\u00eenent aucun changement de formulation<\/strong>, mais peuvent intervenir pour des raisons d\u2019image de marque ou de gestion des stocks (par exemple en cas de rupture d\u2019un type de flacon).<\/p>\n\n\n\n1.3. Quelles sont nos coordonn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n
335 rue Ferdinand Perrier
69330 Saint-Priest
France<\/p>\n\n\n\n
Email : info@sanalyslab.com<\/a><\/p>\n\n\n\n1.4. Que se passe-t-il si vous acceptez ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ?<\/h3>\n\n\n\n
1.5. Ces CGV peuvent-elles \u00eatre modifi\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n
Les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande du client.<\/p>\n\n\n\n2. Commandes<\/h2>\n\n\n\n
2.1. Comment passer une commande chez SANALYSLAB ?<\/h3>\n\n\n\n
\u2013 constituer un panier en s\u00e9lectionnant les Produits souhait\u00e9s
\u2013 accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et valider sa commande apr\u00e8s v\u00e9rification
\u2013 effectuer le paiement selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues<\/p>\n\n\n\n2.2. Quand la commande est-elle d\u00e9finitive ?<\/h3>\n\n\n\n
2.3. Que se passe-t-il en cas de produit indisponible ou en rupture de stock ?<\/h3>\n\n\n\n
\u2013 ou l\u2019\u00e9mission d\u2019un avoir du montant correspondant<\/p>\n\n\n\n3. Offres et prix<\/h2>\n\n\n\n
3.1. Modification des prix<\/h3>\n\n\n\n
3.2. Indication des prix<\/h3>\n\n\n\n
4. Livraison<\/h2>\n\n\n\n
4.1. Comment les frais de livraison sont-ils calcul\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n
Cette contribution forfaitaire est index\u00e9e sur le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n4.2. Quels sont les d\u00e9lais de livraison ?<\/h3>\n\n\n\n
\n
4.3. Que se passe-t-il si vous indiquez une mauvaise adresse de livraison ?<\/h3>\n\n\n\n
4.4. Que faire \u00e0 la r\u00e9ception de la commande ?<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
SANALYSLAB<\/strong>
335 rue Ferdinand Perrier
69800 Saint-Priest<\/li>\n\n\n\n4.5. J\u2019ai re\u00e7u un colis endommag\u00e9. Que faire ?<\/h3>\n\n\n\n
\n
4.6. Comment sont g\u00e9r\u00e9s les retours NPAI ?<\/h3>\n\n\n\n
4.7. Comment sont g\u00e9r\u00e9s les retours pour motif \u201cnon r\u00e9clam\u00e9\u201d ?<\/h3>\n\n\n\n
5. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
5.1. Quel est le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ?<\/h3>\n\n\n\n
5.2. Comment exercer le droit de r\u00e9tractation ?<\/h3>\n\n\n\n
S\u2019il expire un samedi, dimanche ou jour f\u00e9ri\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n
335 rue Ferdinand Perrier
69800 Saint-Priest
FRANCE<\/p>\n\n\n\n\n
\u2013 Commande du : \u2026\u2026\u2026\u2026
\u2013 Num\u00e9ro de commande : \u2026\u2026\u2026\u2026
\u2013 Nom du Client : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026
\u2013 Adresse du Client : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026
[Signature du Client]<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n6. Remboursement<\/h2>\n\n\n\n
6.1. Comment et dans quels cas proc\u00e9dons-nous au remboursement ?<\/h3>\n\n\n\n
6.2. Conditions de la garantie \u201cSatisfait ou rembours\u00e9 90 jours\u201d \u2013 SanalysLab<\/h3>\n\n\n\n
7. Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
7.1. Quelles sont les modalit\u00e9s de paiement ?<\/h3>\n\n\n\n
7.2. Paiement par carte bancaire<\/h3>\n\n\n\n
8. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 Transfert des risques<\/h2>\n\n\n\n
9. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
9.1. Quelles garanties l\u00e9gales s\u2019appliquent ?<\/h3>\n\n\n\n
\u2013 de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants<\/strong> du Code civil, r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les Produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019usage.<\/p>\n\n\n\n9.2. Quelles sont les obligations de SANALYSLAB ?<\/h3>\n\n\n\n
1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;
2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u2013 ou de l\u2019existence de vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai maximal de deux (2) ans<\/strong> \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n\n\n\n9.3. Dans quels cas SANALYSLAB ne saurait \u00eatre tenue responsable ?<\/h3>\n\n\n\n
\u2013 mauvaise utilisation, utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, ainsi qu\u2019en cas d\u2019usure normale, d\u2019accident ou de force majeure.<\/p>\n\n\n\n10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
10.1. J\u2019aime votre site. Puis-je utiliser vos photos, textes, commentaires ou articles ?<\/h3>\n\n\n\n
11. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
12. Droit applicable \u2013 R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n\n\n\n
12.1. Comment proc\u00e9der en cas de litige ?<\/h3>\n\n\n\n