Conditions générales de vente
Les produits mis à disposition sur ce site sont destinés à un usage strictement personnel.
En cas de commande de produits destinés à la revente, SANALYSLAB se réserve le droit de refuser la commande.
Un espace « distributeurs » sera prochainement ouvert sur ce site.
Les commandes sont préparées par nos équipes en collaboration avec notre centre de fulfilment basé aux Pays-Bas.
Chaque produit est expédié avec un sceau plastique transparent autour du bouchon. Il s’agit d’un dispositif de sécurité garantissant que le flacon n’a pas été altéré.
Nous nous réservons le droit de vous offrir des goodies SANALYSLAB.
Si le sceau n’est pas présent sur le flacon, vous ne devez pas accepter le colis.
Votre commande sera alors retournée et une demande d’indemnisation sera effectuée par nos soins auprès du transporteur.
Vous serez ensuite remboursé après réception du colis.
1. Objet des conditions générales de vente
1.1. À quoi s’appliquent les présentes conditions générales ?
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
– d’une part, la société SanalysLab, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 884 514 688, dont le siège social est situé 335 rue Ferdinand Perrier, 69330 Saint-Priest, numéro de TVA intracommunautaire FR48884514688, exerçant sous le nom commercial SanalysLab (ci-après « SanalysLab »),
– et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après « le client » ou « les clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par SanalysLab (ci-après « les Produits ») via le site internet (ci-après « le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients.
1.2. Quels produits proposons-nous ?
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des compléments alimentaires, extraits de plantes, probiotiques, cosmétiques et soins de la peau.
Les caractéristiques principales des Produits, incluant les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du client.
Les couleurs et graphismes des flacons peuvent être amenés à évoluer.
Ces modifications n’entraînent aucun changement de formulation, mais peuvent intervenir pour des raisons d’image de marque ou de gestion des stocks (par exemple en cas de rupture d’un type de flacon).
Le client est tenu de se référer à la description de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés essentielles et particularités.
1.3. Quelles sont nos coordonnées ?
SANALYSLAB
335 rue Ferdinand Perrier
69330 Saint-Priest
France
Téléphone : 01 84 80 60 29
Email : [email protected]
1.4. Que se passe-t-il si vous acceptez ces conditions générales ?
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SanalysLab.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site.
1.5. Ces CGV peuvent-elles être modifiées ?
SanalysLab se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SanalysLab constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement RGPD, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier, avec justificatif d’identité, à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Commandes
2.1. Comment passer une commande chez SANALYSLAB ?
Les commandes peuvent être passées via Internet sur le Site.
Pour commander, le client doit :
– créer un compte client en renseignant les informations demandées
– constituer un panier en sélectionnant les Produits souhaités
– accepter les présentes conditions générales de vente et valider sa commande après vérification
– effectuer le paiement selon les modalités prévues
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des prix et descriptions des Produits.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au plus tard lors de la validation de la commande.
Dès validation, le client est réputé avoir accepté, en toute connaissance de cause et sans réserve, les présentes CGV, les prix, volumes et quantités des Produits commandés.
2.2. Quand la commande est-elle définitive ?
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client d’un email de confirmation de commande et après encaissement de l’intégralité du paiement.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat à distance entre le client et SANALYSLAB.
2.3. Que se passe-t-il en cas de produit indisponible ou en rupture de stock ?
En principe, le Site empêche la commande d’un produit indisponible.
En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé par email ou sur la facture.
SANALYSLAB ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un Produit.
Le client peut choisir :
– le remboursement du Produit indisponible
– ou l’émission d’un avoir du montant correspondant
3. Offres et prix
3.1. Modification des prix
SANALYSLAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2. Indication des prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant leur durée d’affichage et dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont payables comptant, en totalité, le jour de la commande, par paiement sécurisé.
4. Livraison
N.B. La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
4.1. Comment les frais de livraison sont-ils calculés ?
Pour chaque commande, une contribution forfaitaire aux frais de mise à disposition est demandée. Elle inclut l’affranchissement, l’emballage et le traitement de la commande.
Cette contribution forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 55 €.
La participation aux frais d’affranchissement inclut la TVA.
Afin de réduire les coûts de transport, tous les Produits de petite ou moyenne taille sont envoyés via le service Colissimo Suivi de La Poste ou via un service de livraison tiers, qui s’engage à livrer dans un délai de 8 jours ouvrés en France et offre au Client la possibilité de récupérer les Produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison en cas d’absence lors du passage du facteur.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de poste, pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze (15) jours.
Le Client peut suivre sa commande grâce au numéro de suivi envoyé par email le jour de l’expédition.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Dans ce cas, le Client ne paie qu’une seule fois les frais de livraison.
4.2. Quels sont les délais de livraison ?
SANALYSLAB s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, nous invitons le Client à consulter nos conditions de livraison.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, le Client doit en informer SANALYSLAB dès que possible, par téléphone ou par email.
SANALYSLAB contactera le transporteur afin d’ouvrir une enquête, laquelle peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours.
- Si les Produits sont retrouvés, ils seront réexpédiés au domicile du Client.
- Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, ils seront considérés comme perdus et SANALYSLAB pourra renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires.
- Si les Produits commandés ne sont plus disponibles, SANALYSLAB remboursera le montant des Produits considérés comme perdus.
Dans tous les cas, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de vingt (20) jours après la date de livraison indicative, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue.
4.3. Que se passe-t-il si vous indiquez une mauvaise adresse de livraison ?
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer que cette adresse est correcte.
Tout colis retourné à SANALYSLAB en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et SANALYSLAB ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Si le Client souhaite être livré à deux adresses différentes, il devra passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondants.
4.4. Que faire à la réception de la commande ?
À réception de la commande, le Client doit vérifier l’état des Produits livrés.
En cas de défauts apparents, le Client dispose du droit de retourner les Produits selon les modalités prévues dans les présentes CGV.
Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou endommagés, colis abîmé) doit impérativement être :
- indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client, auprès du transporteur ;
- puis signalée dès que possible à SANALYSLAB après réception des Produits :
- par courrier :
SANALYSLAB
335 rue Ferdinand Perrier
69800 Saint-Priest - par email : [email protected]
- par téléphone : 01 84 80 60 29, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.
SANALYSLAB se réserve le droit de demander au Client le retour du/des Produit(s) endommagé(s).
4.5. J’ai reçu un colis endommagé. Que faire ?
Si le Client constate, lors de la livraison remise contre signature, que le colis est endommagé, il peut :
- refuser le colis, qui sera retourné directement à SANALYSLAB ; ou
- accepter le colis en signalant la détérioration de l’emballage.
Si le Client constate que le colis déposé en boîte aux lettres est endommagé, il peut — à condition que le colis n’ait pas été ouvert — le refuser en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvré suivant la livraison.
4.6. Comment sont gérés les retours NPAI ?
Les retours mentionnés “NPAI” correspondent aux colis retournés par le prestataire de livraison avec la mention : « N’habite pas à l’adresse indiquée ».
Après réception et acceptation du colis retourné par SANALYSLAB, un avoir du montant total de la commande, moins les frais de livraison, sera crédité sur le compte client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par SANALYSLAB.
Le Client pourra alors repasser commande en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison.
4.7. Comment sont gérés les retours pour motif “non réclamé” ?
Les retours pour motif “non réclamé” correspondent aux colis non retirés par les Clients au bureau de poste ou chez le commerçant choisi au moment de la commande, dans un délai de quinze (15) jours suivant l’avis de passage.
Après réception et acceptation du colis retourné par SANALYSLAB, un avoir du montant total de la commande, moins les frais de livraison, sera crédité sur le compte client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par SANALYSLAB.
Le Client pourra alors repasser commande.
5. Droit de rétractation
5.1. Quel est le délai de rétractation ?
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.
Durant cette période, le Client peut retourner les Produits SANALYSLAB sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour qu’un remboursement soit effectué, il est indispensable que les Produits soient retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et en parfait état de revente. Le respect de ces conditions permet la remise en vente des Produits retournés.
5.2. Comment exercer le droit de rétractation ?
Les Produits endommagés, déjà ouverts, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à SANALYSLAB de la décision de rétractation du Client.
Ce délai commence à la première heure du premier jour et se termine à la dernière heure du dernier jour.
S’il expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Produit, dans son emballage d’origine, doit être envoyé à l’adresse suivante :
SANALYSLAB
335 rue Ferdinand Perrier
69800 Saint-Priest
FRANCE
Le Client doit joindre à son colis le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des Produits suivants :
– Commande du : …………
– Numéro de commande : …………
– Nom du Client : ……………………
– Adresse du Client : …………………………
[Signature du Client]
Il est recommandé de retourner le colis avec un envoi suivi, en cas de perte par les services postaux, SANALYSLAB ne pouvant être tenue responsable à ce titre.
6. Remboursement
6.1. Comment et dans quels cas procédons-nous au remboursement ?
En cas de non-réception de la commande dans les délais de livraison précités, pour toute cause autre que la force majeure ou la faute du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue.
Si le Produit commandé est indisponible, le Client ayant choisi le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant leur paiement.
Le Client sera remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par SANALYSLAB.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
SANALYSLAB se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande passée par un professionnel.
6.2. Conditions de la garantie “Satisfait ou remboursé 90 jours” – SanalysLab
Éligibilité des produits : cette garantie s’applique à tous les produits achetés sur sanalyslab.com. Seuls les produits utilisés sont éligibles au remboursement.
Période de validité : la demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 90 jours à compter de la date d’achat.
Procédure de retour : pour retourner un produit, envoyez-le à l’adresse suivante : 335 rue Ferdinand Perrier, 69800 Saint Priest, France. Vous devez fournir un numéro de suivi par email comme preuve d’expédition.
État des produits retournés : seuls les produits ouverts / utilisés sont couverts par la garantie. Les produits non ouverts ne sont pas éligibles au remboursement, sauf dans le cadre du droit de rétractation de 14 jours, conformément à la législation européenne.
Nous considérons qu’un minimum de 90 jours est nécessaire pour observer les effets de nos produits. Les remboursements sont donc limités aux produits ouverts. En cas d’achat d’un pack de plusieurs produits, le remboursement correspondra à la quantité utilisée. Des exceptions pour abus de garantie peuvent s’appliquer.
Frais de retour et de traitement : les frais de retour sont à la charge du Client. Des frais de traitement de 10 € seront déduits du montant remboursé.
Mode de remboursement : les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Contact support : pour toute question, contactez notre support : [email protected].
Révision des conditions : les Clients sont invités à consulter régulièrement ces conditions, susceptibles d’être modifiées ; vous en serez informé par email.
7. Modalités de paiement
N.B. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement : la passation de commande implique le paiement par le Client.
7.1. Quelles sont les modalités de paiement ?
Pour régler sa commande, le Client dispose du moyen de paiement mis à disposition par SANALYSLAB et indiqué sur le Site : le service Stripe.
Le Client garantit à SANALYSLAB qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
SANALYSLAB se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
SANALYSLAB ne stocke aucune information personnelle ou financière dans sa base de données lors du traitement du paiement du Client.
7.2. Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s’effectue directement en ligne via une transaction sécurisée avec Stripe.
Les données de paiement sont échangées de manière chiffrée selon le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer).
Lors de la commande, le Client indique dans l’espace prévu : le numéro de sa carte bancaire (sans espaces), sa date de validité, et les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.
La carte bancaire est généralement débitée au moment de l’expédition de la commande.
8. Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits SANALYSLAB au Client n’intervient qu’après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits n’est réalisé qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
Les Produits voyagent donc aux risques de SANALYSLAB.
9. Responsabilité
9.1. Quelles garanties légales s’appliquent ?
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par SANALYSLAB bénéficient, de plein droit et sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparaissant défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
– de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage.
9.2. Quelles sont les obligations de SANALYSLAB ?
– Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
– Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
– Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
– Selon l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
– Selon l’article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer SANALYSLAB, par écrit :
– du défaut de conformité des Produits dans un délai maximal de deux (2) ans à compter de la livraison ;
– ou de l’existence de vices cachés dans un délai maximal de deux (2) ans à compter de leur découverte.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Les frais d’expédition seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dès que possible et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la constatation par SANALYSLAB du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
9.3. Dans quels cas SANALYSLAB ne saurait être tenue responsable ?
SANALYSLAB ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
– mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ainsi qu’en cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure.
La garantie de SANALYSLAB est, en toute hypothèse, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux.
10. Propriété intellectuelle
10.1. J’aime votre site. Puis-je utiliser vos photos, textes, commentaires ou articles ?
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de SANALYSLAB ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de SANALYSLAB, est strictement interdite.
Le fait que SANALYSLAB n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Tout lien simple ou lien hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de SANALYSLAB.
11. Données personnelles
Pour toute information relative à notre politique de confidentialité et au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre page Politique de confidentialité.
12. Droit applicable – Règlement des litiges
12.1. Comment procéder en cas de litige ?
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, SANALYSLAB adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
12.2. Quand puis-je saisir le médiateur ?
Après démarche préalable du consommateur auprès de SANALYSLAB, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
13. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
14. Force majeure
14.1. Quels sont les cas de force majeure et comment sont-ils traités ?
Sont considérées comme cas de force majeure toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations.
Ces circonstances entraînent la suspension des obligations des parties.
La partie invoquant un cas de force majeure doit informer immédiatement l’autre partie de sa survenance et de sa disparition.
Sont considérés comme force majeure, en plus de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se réuniront pour examiner l’impact de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat se poursuivra.
Si le cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
15. Informations précontractuelles – Acceptation et droits du Client
15.1. Que signifie l’acceptation des CGV de SANALYSLAB ?
Le Client reconnaît avoir été informé, avant la passation de commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de l’ensemble des informations visées aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :
– les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
– le prix du Produit et ses frais annexes ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel SANALYSLAB s’engage à livrer le Produit ;
– les informations relatives à l’identité de SANALYSLAB, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités, dans la mesure où elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation.
15.2. Note importante de SanalysLab
Chez SanalysLab, nous nous engageons à promouvoir un mode de vie sain grâce à une alimentation équilibrée, la micronutrition, les compléments alimentaires et l’activité physique. Nous croyons fermement que ces éléments peuvent jouer un rôle clé dans une gestion proactive de la santé.
Points importants à noter :
– Variabilité des résultats : il est important de comprendre que les résultats peuvent varier significativement d’un individu à l’autre. Chaque personne est unique, et les expériences de nos utilisateurs ne garantissent pas les mêmes résultats pour tous.
– Avis et témoignages : les avis et témoignages présentés sur notre site proviennent de sources authentiques telles que TrustPilot, ainsi que des retours d’utilisateurs de nos produits. Afin de respecter la confidentialité, certains noms ont été modifiés.
– But informatif : les informations fournies sur ce site sont destinées uniquement à des fins éducatives et informatives. Elles ne sont pas destinées à remplacer l’avis ou le diagnostic d’un professionnel de santé qualifié.
Nous encourageons le Client à consulter un professionnel de santé pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à ses besoins spécifiques.
15.3. Pouvez-vous me garantir que mon numéro de mobile restera confidentiel ?
Dans le formulaire de commande, nous sommes obligés de collecter le numéro de téléphone portable du consommateur afin de pouvoir le contacter en cas de problème de traitement de commande ou de livraison.
SANALYSLAB n’utilisera le numéro de téléphone que pour l’exécution du contrat conclu avec le consommateur.
Nous rappelons que tout consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr.
Le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et l’obligation de paiement des Produits commandés.